J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10764

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970373A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juillet 1999, l'arrêté du 27 mai 1999 mettant fin aux fonctions de M. Schwartz (Pierre), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Limousin est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 15 juillet 1999 », lire : « à compter du 31 août 1999 ».