J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêté du 16 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970550A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 septembre 1999, M. Quinet (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.