J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19388

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Arrêté du 15 novembre 2002 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270904A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, Mme Le Moing (Marie-Françoise), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 4 septembre 2002, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.