J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170282A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 2001, M. Vannesson (Patrice), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2001, date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conservateurs des hypothèques.