J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15699

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070582A




Par arrêté du Premier ministre en date du 18 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Melguen (Marthe), chercheuse IFREMER, en qualité de chargée de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne à compter du 1er avril 2000.