J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 novembre 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370787A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Fréhel (Eugène), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense à compter du 16 juillet 2003.