J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19125

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Arrêtés du 7 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG9970692A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 décembre 1999, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 1999 : M. Chenevier (Thomas), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.