J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070340A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, M. de Martel (Claude), administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er juin 2000, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.