J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17813
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 1999 portant réintégration, affectation et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970673A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999 :
Mme Moraux (Marie-France), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 15 septembre 1999, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Moraux (Marie-France), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est radiée du corps des administrateurs civils à compter du 1er octobre 1999, date de sa nomination en qualité d'inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.