Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. Numéro 168 du 22 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11308
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 19 juillet 2000 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0070401A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juillet 2000 :
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membre suppléant :
M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Courant (Christian).
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration :
Membre titulaire :
M. Berg (Patrick), adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Lecomte (Alain).
En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membre suppléant :
M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Courant (Christian).
Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) :
Membre suppléant :
M. Fauvel (Patrick), en remplacement de M. Courant (Christian).