J.O. 176 du 1 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13169

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Arrêté du 18 juillet 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370508A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 juillet 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Texier (Jean-Georges), attaché principal des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire à compter du 31 mai 2003.