Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13543
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX9903725A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1999, M. Boube (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.