J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13508
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070515A
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2000, Mme Coutard (Anne), administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité, est, à compter du 1er juillet 2000, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité.