J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970407A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 juillet 1999, M. Brun-Buisson (Francis), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est, à compter du 1er juin 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre.