J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15698

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Arrêté du 13 septembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0070571A




Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Senhadji (Jean-Claude), inspecteur principal des affaires sociales, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 31 août 2000.