J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14500

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Arrêté du 21 août 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270664A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2002, M. Le Divenah (Jean-Paul), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 18 juin 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.