J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12024
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Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970417A
Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1999, M. Fournier (Noël), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.