J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12024

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Arrêtés du 2 août 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970417A




Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1999, M. Fournier (Noël), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.