J.O. 262 du 13 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 4 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370789A
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2003, M. Crespy (Gilles), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 7 avril 2003, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.