J.O. Numéro 183 du 10 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12065

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Arrêté du 3 août 1999 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR : PRMX9903691A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué chargé des affaires européennes en date du 3 août 1999, M. Guilbaud (Michel), ingénieur en chef du corps des mines, est nommé, à compter du 1er septembre 1999, secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, en remplacement de M. Delpeuch (Jean-Luc), ingénieur en chef du corps des mines.