J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17813

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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970672A



Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Sens (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère des affaires étrangères, est affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à compter du 1er octobre 1999.