Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 251 du 29 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18490
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Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370714A

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Saffroy (Eric), administrateur civil, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er juin 2003.