J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270425A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Sibertin-Blanc (Rémi), architecte urbaniste en chef de l'Etat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2002.