J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13317

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Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170568A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, Mme Bergeon (Ségolène), administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps à compter du 1er juin 2001, date de son intégration dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine.