J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19751

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Arrêté du 3 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170824A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, M. Léotard (François), administrateur civil, détaché pour accomplir son mandat de député, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 26 mars 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.