J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Vu le décret no 2001-737 du 22 août 2001 portant création de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration, et notamment son article 10,
Arrête :

Art. 1er. - Le conseil d'orientation de l'Agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration (ATICA) comprend, outre son président, les membres suivants :
1o Neuf représentants de l'Etat :
a) Le secrétaire général de la défense nationale ou son représentant ;
b) Le délégué interministériel à la réforme de l'Etat ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
e) Le directeur des relations du travail ;
f) Le directeur des Archives de France ou son représentant ;
g) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant ;
h) Le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ou son représentant ;
i) Le directeur général de l'administration ou son représentant.
2o Huit représentants des collectivités locales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant de l'Association des régions de France ;
d) Cinq représentants d'associations ou d'organismes contribuant au développement des technologies de l'information et de la communication dans l'administration locale.
3o Huit représentants d'organismes régis par le code de la sécurité sociale :
a) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales ;
b) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
c) Un représentant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
d) Un représentant de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
e) Un représentant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
f) Un représentant de la Mutualité sociale agricole ;
g) Un représentant de l'Organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;
h) Un représentant de la Caisse autonome de compensation vieillesse de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA).

Art. 2. - Le président et les membres du conseil d'orientation mentionnés aux 2o et 3o de l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre. Leur mandat cesse de plein droit s'ils perdent la qualité à raison de laquelle ils ont été nommés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.