J.O. Numéro 6 du 7 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00339

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 janvier 2001 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0004580A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 janvier 2001, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Christian Rollet, directeur de la caisse de retraite des mines ;
Mme Chambellan Le Levier, conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Christian Fournier, administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat ;
M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil adjoint à la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale.