J.O. Numéro 274 du 25 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18782
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Arrêté du 21 novembre 2001 portant nomination du président du Conseil national de la sécurité routière
NOR : PRMX0105199A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 novembre 2001, M. René Dosière, député, est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.