J.O. Numéro 146 du 26 Juin 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10136
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Institut des villes
NOR : PRMX0104892A
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 juin 2001, M. Edmond Hervé est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut des villes, en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de Mme Catherine Trautmann, démissionnaire.