J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00489

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Arrêtés du 27 décembre 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170883A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 décembre 2001, M. Ganier (Etienne), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 4 novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.