Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 6 février 1976 relatif aux attributions de la direction de la Documentation française ;
Vu le décret du 22 avril 1999 portant nomination de la directrice de la Documentation française ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les arrêtés du 27 novembre 2001 relatifs à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et en départements ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2002 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, Mme Sophie Moati, directrice de la Documentation française, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment :
a) Les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses ainsi que les frais de personnel à rembourser au budget général, les ordres de recettes et autres pièces comptables et, d'une façon générale, tous arrêtés et toutes décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du compte de commerce de la Documentation française, à l'exclusion des actes et décisions concernant le recrutement, la gestion et la cessation de fonction des personnels ;
b) Tous les marchés, conventions, contrats et avenants passés, au titre des opérations à caractère industriel et commercial de la direction de la Documentation française.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati, M. Benoît Brocart, sous-directeur, est habilité à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati et de M. Benoît Brocart, M. François Barra, chargé d'études documentaires, et M. Jérôme Bénézech, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2002.