J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170070A



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er février 2001, est nommé auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, à compter du 18 septembre 2000 : M. de Vetter (François), inspecteur principal de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat.