J.O. Numéro 183 du 9 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12357

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0070410A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2000, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Lagalle (Philippe), ingénieur en chef de l'armement, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er juin 2000.