J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08943

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Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'agriculture et de la pêche aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

NOR : ECOM0000339A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
M. Rembert (Daniel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
M. Bertret (Michel), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
M. Beziat (Pierre), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
M. Gouze (Léon), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
M. Chone (Jean-Charles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, honoraire.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
M. Pellisseri (Léon), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.
L'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est abrogé (NOR : ECOM9200176A).