Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français de l'outre-mer

J.O. 120 du 24 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08917
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Arrêté du 22 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français de l'outre-mer

NOR : PRMX0306653A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mai 2003, les mandats de M. Baysset (Henri), de M. Bebouche (Ramdane) et de M. Poli (Claude), membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer nommés au titre des personnes connaissant particulièrement les problèmes de la compétence de l'agence, sont renouvelés à compter du 25 mai 2003.