Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)

J.O. 177 du 2 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13319
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Arrêté du 4 juillet 2003 portant affectation au Premier ministre d'emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e)

NOR : PRMD0350010A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 juillet 2003, est affecté à titre définitif au Premier ministre, pour les besoins du secrétariat général de la défense nationale, six emplacements de stationnement dépendant d'un immeuble sis 17-19, rue Mayet, à Paris (6e), cadastré section BC no 42, correspondant aux droits immobiliers ainsi désignés :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/2003 page 13319 à 13320

Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00345 à la rubrique « secrétariat général de la défense nationale ».

Le plan annexé au présent arrêté peut être consulté au secrétariat général de la défense nationale (direction de l'administration générale), 51, boulevard de Latour-Maubourg, 75700 Paris SP.