J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370200A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Pasty (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est, à compter du 16 juin 2003, admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge.