J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06010

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 mars 2003 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0370210A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Herubel (Marc), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne, à compter du 31 août 2002.