Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 58 du 9 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04173
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Arrêté du 27 février 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370128A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 février 2003, Mme Moraux (Marie-France), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Gille (Béatrice).