J.O. Numéro 128 du 4 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09990

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Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270395A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mai 2002, M. Claude Descamps, administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.