J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs

NOR : PRMX0004159A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 juin 2000, Mme Boissard (Sophie), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Stahl (Jacques-Henri).