J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17813
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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970667A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 1999, M. Gamelin (Yves), administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 avril 2000.