J.O. 280 du 1 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19805

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Arrêté du 28 novembre 2002 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale


NOR : PRMX0206124A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Jean-Marie Hatton est nommé secrétaire général du Haut Conseil de la coopération internationale.