J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370472A



Par arrêté du Premier ministre en date du 27 juin 2003, M. Dupuit (Jean-Sébastien), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 5 mai 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.