Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. 241 du 17 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17704
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0370704A

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 octobre 2003, sont nommées membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Membre titulaire :

Mme Kervella (Marie-Claude), en remplacement de M. Janin (Christian).

Membre suppléant :

Mme Gosselin (Hélène), en remplacement de Mme Kervella (Marie-Claude).