J.O. 273 du 23 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19388
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270902A
Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2002, M. Igonin (André), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et radié de son corps d'origine à compter du 31 décembre 2002, date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques.