J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14415

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Arrêtés du 17 septembre 1999 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMA9903753A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 septembre 1999, Mlle Bénard (Sabine), élève de l'institut régional d'administration de Nantes, est nommée attachée d'administration centrale, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et titularisée dans le grade correspondant à compter du 1er septembre 1999, avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (scolarité).
Compte tenu d'une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an visée à l'article 1er ci-dessus, Mlle Bénard, attachée d'administration centrale, 1er échelon, est promue au 2e échelon de son grade à compter du 1er septembre 1999.