J.O. Numéro 46 du 23 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03490

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Arrêté du 21 février 2002 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique

NOR : PRMG0270121A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 février 2002, M. Baland (Claude), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur, est nommé, en qualité de représentant de l'administration :
- membre suppléant de la commission des statuts ;
- membre titulaire de la commission de recours ;
- membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale,
du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en remplacement de M. Laisné (Jacques).