J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06010

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Arrêté du 19 mars 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0370213A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, est nommé auprès du préfet de la région Bretagne : M. Del Rey (Raphaël), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.