J.O. 74 du 28 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370202A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 2003, M. Delahaye (André), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 juillet 2003.