J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18054

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Arrêté du 5 novembre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0170763A



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 novembre 2001, M. Peny (Paul), sous-directeur des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur, est nommé membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Colrat (Adolphe).